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Avantage individualisé - Offre de Prêt nouvel impératif au 01/01/2018 : Une si bonne nouvelle ?

09/08/2017
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Avantage individualisé - Offre de Prêt
nouvel impératif au 01/01/2018 : 
Une si bonne nouvelle ?
Dans le cadre de la souscription d'un prêt, le prêteur est soumis à une nouvelle obligation :
il devra désormais accompagner la condition de domiciliation des salaires à un avantage pour l'emprunteur.

Cet avantage individualisé doit être clairement contractualisé dans l'offre de prêt,qu'il s'agisse, par exemple, d'un taux d'intérêt plus bas ou d'une mise à disposition d'un capital plus important.

La durée de l'avantage court sur la même durée que celle de la domiciliation :si l'emprunteur cesse de remplir cette condition, le prêteur se réserve le droit de mettre fin à l'avantage individualisé.

Certains établissements conditionnaient d'ores et déjà, un taux bonifié à la condition du maintien de la domiciliation des revenus.

A présent, cette pratique sera obligatoirement présente dans les conditions particulières et/ou générales de l'offre de prêt.

Nous rappellerons qu'une nouvelle disposition entrera en vigueur au 1er Janvier 2018, instaurant la domiciliation des revenus dans l'établissement bancaire ayant octroyé le prêt,  pour une durée de 10 ans maximum.

A défaut, la banque pourra supprimer et/ou réduire les avantages ( taux, ...) octroyés. 

En l'état actuel, le client pourra se sentir pieds et poings liés avec sa banque, sur une aussi longue période...dix ans, c'est long ! Si le client a une obligation de domicilier ses revenus, la banque quant à elle, n'aura pas d'interdiction d'augmenter de ses tarifs sur la dite période...et le client ne pourra plus changer de banque aussi facilement, aux risques de se voir pénaliser...

Captif le client, vous avez dit ???... 
Ces nouvelles dispositions avaient pour ambition de protéger le consommateur en définissant un cadre réglementaire. Gageons qu'au final, cela ne soit pas contre productif voire limitant une certaine concurrence..

Ces dispositions (ordonnance du n°2017-1090 du 1er
juin 2017) s'appliqueront aux contrats émis à compter du 1er janvier 2018.
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